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Tribunal de Bobigny

CONDAMNE la société FWU Life Insurance Lux SA à communiquer (…), et ce, sous une astreinte de 1000 Euros par jour de retard pendant quatre mois à compter de la notification de la décision à intervenir :

• Les lettres d’informations annuelles (…),
• La liste des actifs sous-jacents composant le Fonds interne sur lequel ses primes ont été investies (…) avec mention de leur code ISIN respectif,
• le pourcentage que chaque actif sous-jacent composant le Fonds représente dans celui-ci (…)

CONDAMNE la société FWU Life Insurance Lux SA à payer à chacun des demandeurs la somme de 500 Euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Décision complète