ADVAV
Association des victimes d'assurance vie

1. Éditeur du site

Nom de l’association : Association de Défense des Victimes d’Assurance-Vie
Forme juridique : Association loi 1901
Numéro RNA : W771022347
Adresse du siège social : 4, rue de l’Agent Schoenfeld, 77500 Chelles
Email : contact@advav.fr
Directeur de la publication : Régis GUILLEMARD (président)
Responsable de la rédaction : Bénédicte SCOTTO D’APOLLONIA (secrétaire)

L’adresse du site est : https://www.advav.fr

2. Hébergement

Hébergeur : IONONS SARL
Adresse : 7, place de la Gare – BP 70109, 57201 Sarreguemines
Site web : https://www.ionos.fr

3. Conception et développement

Conception et réalisation : interne à l’association
Contact technique : contact@advav.fr

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de l’Association de Défense des Victimes d’Assurance-Vie, à l’exception des mentions particulières.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Association de Défense des Victimes d’Assurance-Vie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies

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5.2 Gestion des cookies

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6. Responsabilité

6.1 Contenu du site

L’Association de Défense des Victimes d’Assurance-Vie s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l’exhaustivité ni l’actualité de ces informations.

6.2 Liens externes

Les liens vers d’autres sites internet sont fournis à titre indicatif. L’association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6.3 Disponibilité du site

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7. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales : secretariat@advav.fr

Dernière mise à jour : 22 septembre 2025

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